Brouillon à faire relire par un juriste. Les passages entre crochets [À COMPLÉTER] attendent une information officielle de l'entreprise. Ce document n'est pas encore applicable.
Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Qui est responsable ?
Nocopi (Melvin Chalin, entrepreneur individuel, RCS Paris 941 250 458, 60 rue François 1er, 75008 Paris) est responsable du traitement des données de ses prospects (demandes de démo) et des comptes utilisateurs.
Pour les données contenues dans les commandes (noms, emails et téléphones des clients du grossiste, produits, quantités), le grossiste est responsable du traitement et Nocopi agit comme sous-traitant, pour son compte. Un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est signé avec chaque entreprise cliente.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email et contenu d'une demande de démo | Vous répondre, organiser la démonstration | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Adresse email des utilisateurs | Connexion par code, invitations, sécurité du compte | Exécution du contrat |
| Messages de commande, catalogue, clients, commandes validées | Préparer les commandes à vérifier, exporter, créer des devis | Exécution du contrat, pour le compte du grossiste |
| Journaux techniques et erreurs (sans contenu de commande, sans adresse IP enregistrée) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime |
Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons pas les données des commandes à des fins publicitaires.
3. Qui reçoit les données ? (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, fichiers, connexion | Union européenne (Francfort) |
| Vercel | Hébergement de l'application | Fonctions à Francfort ; réseau mondial de diffusion des pages |
| Anthropic | Analyse du texte des commandes par l'IA | États-Unis |
| Resend | Emails de connexion, réception des emails transférés | Domaine de réception en Irlande (UE) ; société américaine |
| Inngest | Exécution des tâches de fond (identifiants uniquement, jamais le contenu) | [À VÉRIFIER] |
| Sentry | Suivi des erreurs (sans contenu de commande ni adresse IP) | Union européenne |
| Axonaut | Création de devis, uniquement si l'entreprise cliente le connecte | France |
Certains prestataires sont des sociétés américaines. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent. [À VÉRIFIER pour chaque prestataire avant publication]
4. Combien de temps ?
- Demande de démo sans suite : 3 ans après le dernier contact. [À VALIDER]
- Messages de commande reçus : 12 mois, puis effacement du contenu (la commande validée reste). [Effacement automatique en cours de mise en place]
- Bons de commande PDF importés : 30 jours. [À VALIDER]
- Commandes, catalogue et historique des prix : pendant toute la durée du contrat.
- Après la fin du contrat : suppression sous 30 jours, sauvegardes comprises (elles expirent d'elles-mêmes).
- Données transmises à Anthropic : conservées 30 jours au plus par ce prestataire, sauf exceptions prévues par ses conditions.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à nocopi35@gmail.com. Si vos données figurent dans les commandes d'un grossiste, adressez-vous d'abord à lui : nous l'aiderons à vous répondre. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Données cloisonnées par entreprise, fichiers privés accessibles par liens temporaires, connexion par code à usage unique, double authentification sur les comptes d'administration, sauvegardes avec test de restauration.
7. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés lorsque vous vous connectez à l'application, pour maintenir votre session. Ils ne demandent pas votre consentement et disparaissent à la déconnexion ou à leur expiration.