Brouillon à faire relire par un juriste. Les passages entre crochets [À COMPLÉTER] attendent une information officielle de l'entreprise. Ce document n'est pas encore applicable.
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au service Nocopi, édité par Melvin Chalin, entrepreneur individuel (RCS Paris 941 250 458, 60 rue François 1er, 75008 Paris), et sa souscription par des professionnels. Nocopi prépare, à partir du texte de commandes reçues par le client et de son catalogue, des lignes de commande que le client vérifie et valide.
2. Clients concernés
Le service est réservé aux professionnels (grossistes, distributeurs). Il n'est pas destiné aux consommateurs.
3. Compte et accès
L'accès se fait par une adresse email professionnelle et un code de connexion à usage unique. Le client est responsable des personnes qu'il invite dans son espace et de la confidentialité de leur accès.
4. Fonctionnement et validation humaine
- Les lignes préparées par Nocopi sont des propositions, établies notamment à l'aide d'une intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des erreurs.
- Le client vérifie et valide chaque commande (produits, quantités, unités, prix) avant tout export ou envoi. Aucune commande, aucun devis et aucun message n'est envoyé sans cette validation.
- Les prix ne sont jamais repris automatiquement : ils sont confirmés par le client.
- La qualité des propositions dépend de la qualité du catalogue fourni par le client.
5. Essai gratuit
Un essai gratuit est proposé pendant 30 jours ou jusqu'à 50 commandes préparées, la première limite atteinte, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, la préparation de nouvelles commandes est suspendue jusqu'à la souscription d'une offre.
6. Offres et prix
| Offre | Prix HT / mois | Commandes incluses | Au-delà (HT / commande) |
|---|---|---|---|
| Starter | 59 € | 200 | 0,25 € |
| Pro | 149 € | 800 | 0,15 € |
| Business | 349 € | 2 500 | 0,10 € |
Utilisateurs illimités. Paiement annuel : 2 mois offerts. Modalités de facturation et de paiement : [À COMPLÉTER : périodicité, moyen de paiement, échéance, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement].
7. Disponibilité
Nocopi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. [À COMPLÉTER si un engagement de niveau de service est proposé]
8. Données
Le client reste propriétaire de ses données (catalogue, clients, commandes). Nocopi les traite pour son compte selon l'accord de sous-traitance signé et la politique de confidentialité. Le client peut exporter ses commandes à tout moment et demander un export complet.
9. Responsabilité
Le client reste seul responsable des commandes, devis et documents qu'il valide et envoie à ses propres clients. La responsabilité de Nocopi est limitée aux dommages directs et plafonnée à [À COMPLÉTER : montant, par exemple les sommes versées sur les 12 derniers mois].
10. Durée et résiliation
L'abonnement est [À COMPLÉTER : mensuel sans engagement / annuel], reconductible. Il peut être résilié [À COMPLÉTER : préavis et modalités]. Après la fin du contrat, les données sont supprimées sous 30 jours, après proposition d'export.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de solution amiable, compétence est attribuée au Tribunal des activités économiques de Paris. [À VÉRIFIER avec un juriste]